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1 : Buts et composition
• Article 1
Il est fondé, conformément à la loi du 1e juillet 1901, une association dite : Centre régional du livre en Limousin-ALCOL (Association limousine de coopération pour le livre).
• Article 2
Le siège social est fixé au 13, boulevard Victor-Hugo, 87000 Limoges. Il peut être changé sur simple décision du Conseil d’administration.
• Article 3
L’objectif général est : la promotion du livre, de la lecture et du patrimoine écrit ainsi qu’iconographique, sonore et audiovisuel.
L’association est un outil chargé d’évaluer les besoins, d’apporter informations, conseils et aide technique aux professionnels et aux élus, de mettre en cohérence et de réaliser des actions régionales visant à :
- Développer, sensibiliser à la pratique de la lecture les publics jeunes et adultes ainsi que les publics en difficulté.
- Promouvoir les livres (auteurs, éditeurs, libraires, bibliothèques).
- Valoriser et faire connaître le patrimoine écrit, iconographique, sonore et audiovisuel.
- Contribuer à l’émergence des besoins en formation continue et à leur satisfaction en coordination avec les structures existantes.
- Faciliter la circulation de l’information dans le champ d’activités de l’association.
L’association doit permettre aux différents acteurs dans le domaine du livre et de l’écrit de travailler collectivement au développement de ce secteur en région Limousin dans le respect des compétences des diverses institutions et dans un souci d’ouverture aux expériences d’autres régions.
• Article 4
L’association est composée de deux catégories de membres :
1. Les membres de droit :
- Le Président du Conseil régional ou son représentant.
- Les Présidents des trois conseils généraux ou leurs représentants.
- Un maire par département désigné par l’Association des maires.
- Le Directeur régional des affaires culturelles du Limousin ou son représentant.
- Le Recteur de l’Académie de Limoges ou son représentant.
- Le Président de l’Université ou son représentant.
2. Les membres adhérents :
Toutes les personnes physiques ou morales intéressées par les questions du livre et de la lecture.
• Article 5
Le patrimoine de l’association répondra seul des engagements pris en son nom et aucun des associés ou membres du Bureau ne pourra en être responsable.
• Article 6
La qualité de membre se perd par : la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d’administration. Le décès, la radiation ou la démission d’un membre ne peuvent en aucun cas mettre fin à l’association.
2 : Administration
• Article 7
Les organes de l’association sont : l’Assemblée générale, le Conseil d’administration et le Bureau.
• Article 8
L’Assemblée générale ordinaire :
Elle élit un Conseil d’administration conformément à l’Article 10. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président du Conseil d’administration ou sur demande de la moitié au moins de ses membres.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour, réglé le Conseil d’administration, est indiqué sur la convocation.
Le Bureau de l’Assemblée générale est celui du Conseil d’administration. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association, et les vote.
Elle peut nommer tout commissaire vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’administration. En outre, elle délibère sur toutes les questions portées à l’ordre du jour.
Les membres empêchés pourront se faire représenter aux assemblées générales par un autre membre muni d’un pouvoir spécial. Chaque membre ne pourra être porteur de plus d’un pouvoir.
Pour participer à l’Assemblée générale, les adhérents doivent être à jour de leur cotisation.
L’Assemblée générale devra être composée de la moitié au moins des membres présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle, et lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
• Article 9
L’Assemblée générale extraordinaire :
Elle a un caractère extraordinaire lorsqu’elle se prononce sur toutes modifications des statuts.
Elle peut être convoquée par le Président, ou à la demande de la moitié des membres. Elle devra être composée de la moitié au moins des membres, et devra statuer à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des présents ou représentés. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’association, au moyen d’un pouvoir spécial. Chaque membre ne pourra être porteur de plus d’un pouvoir.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Bureau. Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle et lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
La convocation émanera du Conseil d’administration qui fixera en même temps l’ordre du jour, qui devra figurer sur la convocation.
3 : Conseil d’administration et Bureau
• Article 10
L’association est administrée par un Conseil d’administration dont la composition est la suivante :
Les membres de droit :
- Le Président du Conseil régional ou son représentant (trois voix).
- Les présidents des trois conseils généraux ou leur représentant (trois voix).
- Trois maires (un par département) désigné par l’Association des maires (trois voix).
- Le Directeur régional des affaires culturelles du Limousin ou son représentant (trois voix).
- Le Recteur de l’Académie de Limoges ou son représentant (une voix).
- Le Président de l’Université ou son représentant (une voix).
Les membres adhérents élus au nombre de quinze répartis en trois collèges de cinq membres :
- Premier collège : Organismes et personnes relevant du droit privé (associations, éditeurs, libraires…).
- Deuxième collège : Les collectivités territoriales et établissements publics au titre des bibliothèques, archives, musées, contres de documentation…
- Troisième collège : Personnes physiques (adhérents individuels) qui ont des activités ou projets liés à la promotion du livre, de la lecture et du patrimoine audiovisuel.
Une personne ne peut être élue dans plus d’un collège.
• Article 11
Les membres du Conseil d’administration sont élus pour trois ans. Entre deux élections les membres du Conseil d’administration démissionnaires ou partants sont remplacés (nombre pour nombre en tenant compte du collège) lors de la première Assemblée générale suivant leur départ. Ils sont élus jusqu’au renouvellement du Conseil d’administration dans son entier. Le Conseil est habilité à prendre des décisions engageant l’association.
• Article 12
Le Conseil à sa constitution, et lors de son renouvellement, choisit parmi ses membres par bulletin secret un Bureau composé de :
- Un président.
- Trois vice-présidents.
- Un secrétaire.
- Un secrétaire-adjoint.
- Un trésorier.
- Un trésorier-adjoint.
Le Bureau se réserve le droit d’inviter toute personne compétente à assister à toute réunion de l’association : Assemblée générale, Conseil d’administration ou Bureau.
4 : Fonctionnement
• Article 13
La création des emplois nécessaires est décidée par le Conseil d’administration et approuvée par l’Assemblée générale lors de l’examen du budget.
Les emplois de chargé(e) d’études (un poste) et secrétaire (un poste) peuvent être occupés par des fonctionnaires en service détaché.
5 : Dispositions financières
• Article 14
Les membres de l’association ne peuvent recevoir de rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées, à l’exception de ceux envoyés en mission par l’association qui seront remboursés de leurs frais.
• Article 15
Les recettes de l’association se composent de :
- La cotisation des membres, fixée annuellement par l’Assemblée générale.
- Les subventions des pouvoirs publics : État, Région, départements, communes, qui pourront être négociées par conventions.
- Les ressources résultant de l’activité de service.
- Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
6 : Procès verbaux
• Article 16
Les procès verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés du Président et d’un membre du Bureau à la délibération.
Dans le cas d’une assemblée générale extraordinaire, la liste des personnes présentes et représentées à la délibération devra figurer sur le procès verbal. Les procès verbaux des délibérations du Conseil d’administration sont transcrits par le secrétaire sur un registre signé du Secrétaire et du Président. Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.
7 : Dissolution
• Article 17
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. L’Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargé(s) de transférer les biens de l’association à une association ayant les mêmes activités.
8 : Règlement intérieur
• Article 18
Il est préparé par le Bureau, arrêté par le Conseil d’administration et est destiné à préciser les statuts, notamment en ce qui concerne le fonctionnement interne de l’association ou le montant des cotisations.
Ce règlement entre immédiatement en application à titre provisoire, jusqu’à ce qu’il ait été soumis à l’Assemblée ; il deviendra définitif après son agrément.
Vendredi 6 octobre 2006
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